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# CHARGE D'APPLICATION DES SANCTIONS (H/F)

- **Company:** CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
- **Location:** Beauvais, France (Remote available)
- **Contract:** Temporary contract
- **Skills:** RSA (Cryptosystem), Data Management
- **Published:** November 4, 2026
- **Apply:** https://www.emploi-territorial.fr/offre/o060261001001360-charge-application-sanctions

## About the Role

Vous avez une connaissance de l'action sociale du Département et de son environnement institutionnel
Connaissance approfondie du dispositif RSA et des autres dispositifs et actions des organismes partenaires (CAF, MSA ? associations …)
Vous savez créer des requêtes, des procédures.
Vous avez un esprit d'analyse et êtes force de propositions
Vous êtes reconnu pour rigueur, votre écoute, et votre autonomie., Ce poste est ouvert aux agents fonctionnaires titulaires de catégorie B/C, filière administrative, par voie de mutation, liste d'aptitude ou détachement et aux non titulaires de la fonction publique en contrat à durée déterminée, renouvelable.

## Description

Sous l'autorité du chef de service dispositif d'insertion, le chargé d'application des sanctions RSA gère administrativement l'organisation des équipes pluridisciplinaires dont il est référent en priorité.
Il réalise toutes les opérations administratives à la gestion du dispositif de sanctions RSA et donc s'assure de la bonne gestion administrative des dossiers.
Il accompagne les intervenants du territoire dont il est référent pour s'assurer de la bonne gestion administrative du dispositif RSA (attribution, RDV, contractualisation, docuthèque…)
Il conseille les chargés de parcours, cadre techniques (cadre technique action sociale et cadre technique insertion emploi) dans l'application du dispositifs RSA, dont les sanctions.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITÉS LIÉES AU POSTE

 - Fiabilité des données et créations d'outils :
Requêtes de contrôles relatives aux saisies dans le logiciel métier
Lien avec les maisons départementales de la solidarité pour les mises à jour des données
Création/ mise à jour des guides référentiels et procédures

 - Gestion des sanctions RSA - équipe pluridisciplinaire Territoire et départemental du territoire de référence :
Instruction des demandes de sanctions ou de suspensions via le logiciel métier
Gérer les réunions des équipes pluridisciplinaires
Réception et enregistrer les dossiers pour la commission
Suvi échéanciers
Lien avec les services de la caisse d'allocation familiale
Gestion administrative diverse