Chargé d'instruction Urbanisme réglementaire et application du droits des sols (h/f)

Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité, Assurer la co-instruction et le suivi des autorisations d’urbanisme et dossiers associés (enseigne, ERP…) dans le respect de la réglementation et des enjeux de politiques urbaines et environnementaux dans le cadre de la labélisation TETE. Assurer la veille juridique et réglementaire en lien avec les missions assurées. Missions / conditions d’exercice 1-1 Co-Instruction et conformité des dossiers d’urbanisme et afférents [1-1-1] Autorisations d’urbanisme (PC, PA, PD, DP et CU) et demandes d’enseignes (ENS, etc.) en tissu diffus

• Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme de l’étude du projet jusqu’à la conformité, dans le respect des délais réglementaires.
• Vérification de la conformité des projets aux codes de l’urbanisme et de l’environnement, au PLU et aux autres règles d’urbanisme applicables.

• Suivi administratif des dossiers jusqu’à leur achèvement. [1-1-2] Autorisations d’urbanisme en périmètre d’Opération d’Intérêt National (OIN)

• Suivi administratif des dossiers relevant de la compétence de l’Etat et coordination avec le service instructeur et les partenaires institutionnels.

• Préanalyse des projets au regard du PLU et des orientations de la commune et élaboration des avis techniques dans le cadre de l’instruction par l’Etat. [1-1-3] Autorisations de travaux d’un établissement recevant du public

• Gestion et suivi administratif des demandes d’autorisation de travaux des établissements recevant du public (ERP), en lien avec les services et prestataire dédiés. [1-1-4] Contrôle de la conformité des travaux et des constructions, suivi des procédures d’infraction et gestion précontentieux et contentieux (sous réserve d’assermentation).

• Contrôle de la conformité des travaux et des constructions et suivi des travaux sans autorisation
• Suivi et analyse des précontentieux et contentieux

1-2 Accueil, conseil et accompagnements des usagers

• Accueil, information et accompagnement des usagers, particuliers et porteurs de projets dans leurs démarches d’urbanisme, avec orientation des dossiers complexes au responsable et/ou chef de service.

1-3 Administration fonctionnelle du logiciel métier et/ou outils numériques (IA, etc) liés aux missions

• Administration du logiciel métier et des outils de suivi, gestion des données et production des indicateurs d’activité.
• Contrôle de la qualité des données et contribution à l’amélioration continue des procédures et des outils numériques en cas d’évolution et/ou du changement du logiciel métier,
• Simplification et dématérialisation des procédures d’urbanisme dans une démarche de sobriété numérique.

1-4 Gestion administrative et financière des prestations externes

• Gestion administrative et financière des prestations : bons de commande, suivi d’exécution, contrôle du service fait, facturation et suivi budgétaire.
• Relations avec les prestataires et participation à la préparation et au suivi de la commande publique.

1-5 Mission générale/transversale

• Préparation et suivi des commissions communales des impôts directs (CCID), des réunions de révision des rôles locaux (RIL) et des échanges avec l’INSEE et BAL.
• Coanimation aux réunions liées aux missions exercées.
• Relations avec les conseils juridiques et techniques de la collectivité (Avocat, huissiers, Architecte-conseil, etc.)
• Rédaction des avis techniques, consultations, courriers, arrêtés de décision et notes à destination des élus.
• Veille juridique et réglementaire avec suivi et analyse des évolutions législatives et jurisprudence liées aux missions exercées.

• Savoirs : expertise en droit de l’urbanisme réglementaire et en droit de la construction
• Savoir-faire : instruction d’un dossier simple et/ou complexe, analyse de la réglementation en vigueur, rédaction des actes administratifs, conduite d’un entretien avec un usager, organisation de son activité et respect les délais réglementaires.
• Utilisation des logiciels métiers ADS et les outils bureautiques
• Qualité rédactionnelle.

Savoir-être : travail en équipe, autonomie et esprit d’initiative, dynamisme et disponibilité, discrétion. Capacité à organiser et prioriser les missions et les taches.

Capacité à s’appuyer et à mobiliser les élus en amont des dossiers.

Aux portes de Paris, à proximité immédiate du quartier d’affaires de La Défense, La Garenne-Colombes conjugue dynamisme, attractivité et qualité de vie. Ville à taille humaine (30 000 habitants), elle cultive une identité singulière, attachée à la fois à son esprit village et à l’innovation. Engagée dans une démarche de labellisation « Territoire Engagé pour la Transition Écologique » (Ademe), La Garenne-Colombes déploie une politique ambitieuse en faveur de la transition écologique : rénovation énergétique du patrimoine bâti, renforcement de la végétalisation, gestion raisonnée des ressources et développement des mobilités douces. Dotée de deux gares, du tramway T2 et de nombreuses lignes de bus, La Garenne-Colombes offre un cadre professionnel privilégié, entre vitalité métropolitaine et qualité de vie préservée.